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Ordonnance relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (OLCAP) · RS 843.1
Titre 6 Procédure
Sur demande, l’office peut procéder à un examen préliminaire des projets d’équipement et de construction, afin d’établir si l’aide de la Confédération peut en principe être accordée.
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