1Les services cantonaux saisissent les pertes de documents d’identité dans le RIPOL.60
2ISA met une interface à la disposition des services cantonaux afin qu’ils puissent reporter dans leur système cantonal les données d’ISA nécessaires à la préparation de la mention dans le RIPOL.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 7 de l’O du 15 oct. 2008 sur les adaptations découlant de la LF sur les systèmes d’information de police de la Confédération, en vigueur depuis le 5 déc. 2008 (RO 2008 4943).