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Ordonnance sur les documents d'identité (OLDI) · RS 143.11
Chapitre 3 Traitement et protection des données Section 2 Traitement des données
1S’il n’est pas possible de transmettre les données en ligne, l’office décide d’autres possibilités pour l’enregistrement des données dans ISA.
2Si des difficultés apparaissent dans les représentations étrangères, notamment en ce qui concerne le traitement électronique des données, l’office établit des règles en accord avec le DFAE.
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