Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) · RS 923.01

Art. 2a OLFPInterdiction de capture

Section 1 Protection et utilisation des poissons et écrevisses

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les poissons qui figurent à l’annexe 1 avec un statut de menace de 0,1 ou 2 et pour lesquels il n’existe, ni période de protection, ni longueurs minimales au sens des art. 1 et 2 ne doivent pas être capturés.

2Tout saumon (Salmo salar) remis à l’eau ou observé pendant l’exercice de la pêche doit être immédiatement signalé au service cantonal de la pêche.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3951).