Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) · RS 923.01

Art. 5c OLFPLutte contre les épizooties

Section 1 Protection et utilisation des poissons et écrevisses

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les cantons veillent à ce que le repeuplement par des poissons ou des écrevisses ne contribue pas à la propagation d’épizooties.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3951).