Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) · RS 923.01

Art. 4 OLFPDérogations générales aux périodes de protection et aux longueurs minimales

Section 1 Protection et utilisation des poissons et écrevisses

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les cantons peuvent, lorsque les conditions biologiques ou lorsque le maintien de l’exploitation à long terme des cheptels le justifient, réduire ou supprimer les périodes de protection et les longueurs minimales pour une durée limitée et pour une eau déterminée.