Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) · RS 923.01

Art. 4 OLFPDérogations générales aux périodes de protection et aux longueurs minimales

Section 1 Protection et utilisation des poissons et écrevisses

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les cantons peuvent, lorsque les conditions biologiques ou lorsque le maintien de l’exploitation à long terme des cheptels le justifient, réduire ou supprimer les périodes de protection et les longueurs minimales pour une durée limitée et pour une eau déterminée.

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