Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) · RS 923.01

Art. 5 OLFPMesures pour la protection des espèces et races menacées

Section 1 Protection et utilisation des poissons et écrevisses

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Par espèces et races menacées (art. 5, al. 1, de la loi), on entend les poissons et les écrevisses énumérés à l’annexe 1 et ayant un statut de menace de 1 à 4.

2Les mesures pour la protection des espèces et des races menacées (art. 5, al. 2, de la loi) sont à exécuter compte tenu des statuts de menace et de protection à l’échelle suisse ou européenne selon l’annexe 1, ainsi que du type de menace au niveau local.