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Ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico) · RS 221.431
Art. 11 à 12 · 2 articles
L’ordonnance du 2 juin 1976 concernant l’enregistrement des documents à conserver9 est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2002.
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