Ordonnance sur le libre passage (OLP) · RS 831.425

Art. 12 OLPTransmission

Section 2 Maintien de la prévoyance

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La prestation de sortie peut être transférée de la dernière institution de prévoyance en date à deux institutions de libre passage au maximum.

2L’assuré peut en tout temps changer d’institution de libre passage ou adopter une autre forme de maintien de la prévoyance.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 27 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 3086).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 12 OLP, du plus récent au plus ancien.