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Ordonnance sur le libre passage (OLP) · RS 831.425
Section 2 Maintien de la prévoyance
1La prestation de sortie peut être transférée de la dernière institution de prévoyance en date à deux institutions de libre passage au maximum.
2L’assuré peut en tout temps changer d’institution de libre passage ou adopter une autre forme de maintien de la prévoyance.
Les arrêts qui citent l’art. 12 OLP, du plus récent au plus ancien.
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