Ordonnance sur le libre passage (OLP) · RS 831.425

Art. 14 OLPPaiement en espèces

Section 2 Maintien de la prévoyance

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’art. 5 LFLP s’applique par analogie au paiement en espèces.

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