Ordonnance sur les médicaments (OMéd) · RS 812.212.21

Art. 14 OMédRéexamen de l’autorisation de mise sur le marché

Chapitre 2 Procédure d’autorisation de mise sur le marché Section 1 Autorisation de mise sur le marché des médicaments prêts à l’emploi

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Swissmedic réexamine les médicaments, en vertu de l’art. 16c LPTh, individuellement ou par groupes.

2Ce faisant, il tient compte en particulier des critères suivants:

a.
le champ d’application du médicament;
b.
les risques liés au médicament;
c.
l’évolution des connaissances techniques et scientifiques.

3Il invite chaque titulaire d’autorisation concerné à présenter les données et les documents nécessaires au réexamen. Il fixe à cet effet un délai approprié.