Art. 14 OMédRéexamen de l’autorisation de mise sur le marché

¹Swissmedic réexamine les médicaments, en vertu de l’art. 16c LPTh, individuellement ou par groupes.

²Ce faisant, il tient compte en particulier des critères suivants:

a.

le champ d’application du médicament;

b.

les risques liés au médicament;

c.

l’évolution des connaissances techniques et scientifiques.

³Il invite chaque titulaire d’autorisation concerné à présenter les données et les documents nécessaires au réexamen. Il fixe à cet effet un délai approprié.