Le requérant peut déposer auprès de Swissmedic une demande de procédure rapide pour l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament à usage humain ou pour une modification de celui-ci si les conditions suivantes sont réunies:
- a.
- il s’agit de la prévention ou du traitement prometteurs d’une maladie grave, invalidante ou mortelle;
- b.
- il n’existe aucune possibilité de traitement avec des médicaments autorisés ou si les seules possibilités de traitement existantes sont insatisfaisantes;
- c.
- l’utilisation du nouveau médicament promet un bénéfice thérapeutique élevé.