Si le risque de confusion entre des médicaments ou entre des médicaments et d’autres produits thérapeutiques ayant une dénomination ou une présentation semblable est constaté après la mise sur le marché d’un médicament, Swissmedic ordonne des mesures appropriées, notamment une modification de la dénomination ou du graphisme.
Ordonnance sur les médicaments (OMéd) · RS 812.212.21
Art. 15 OMédMesures en cas de risque de confusion
Chapitre 2 Procédure d’autorisation de mise sur le marché Section 1 Autorisation de mise sur le marché des médicaments prêts à l’emploi
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026