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Ordonnance sur la mensuration nationale (OMN) · RS 510.626
Section 2 Frontière nationale
1L’Office fédéral de topographie est le service spécialisé de la Confédération compétent en matière de détermination, d’abornement et de mensuration de la frontière nationale.
2Le DDPS désigne les membres des commissions frontalières.
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