Ordonnance relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation (OMPRI) · RS 420.126

Art. 15 OMPRIAutres mesures

Section 3 Mesures pour la participation de la Suisse en tant que pays tiers ou en tant qu’État partiellement associé

En vigueur au 15 septembre 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les art. 3, 4, 5 et 9 s’appliquent même si la Suisse n’est autorisée à participer aux activités visées à l’art. 1, al. 1, qu’avec le statut de pays tiers ou d’État partiellement associé.

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