Ordonnance sur l'organisation de la branche électricité pour garantir l'approvisionnement économique du pays (OOBE) · RS 531.35

Art. 3 OOBECoopération

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En cas de pénurie grave, l’AEP et l’AES coopèrent avec l’Office fédéral de l’énergie, l’ElCom, la société nationale du réseau de transport, l’armée, la protection de la population et les cantons.