Ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée (OOPT) · RS 414.711.5

Art. 10 OOPTEntrée en vigueur

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2000.

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