Ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée (OOPT) · RS 414.711.5

Art. 5 OOPTExamen de la demande et décision

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Lorsque le SEFRI a un doute quant à la pratique professionnelle annoncée, il peut demander au requérant de s’expliquer lors d’un entretien.

²Il décide de l’octroi du titre HES.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’O du 12 sept. 2007 concernant l’abrogation et l’adaptation d’O dans le cadre de la réorganisation des commissions extraparlementaires, en vigueur depuis le 1^er janv. 2008 (RO 2007 4525).