Ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée (OOPT) · RS 414.711.5

Art. 8 OOPTDiplôme

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le requérant peut demander un diplôme correspondant à son titre HES.

2Il fait la demande lorsqu’il dépose sa requête.

3Les frais d’établissement du diplôme sont à sa charge.