Ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée (OOPT) · RS 414.711.5

Art. 9 OOPTDispositions transitoires

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les personnes qui ont commencé leurs études en 1996/97 doivent justifier, par dérogation à l’art. 3, de la fréquentation d’un cours postgrade comprenant au moins 100 leçons ou 5 crédits. La présente disposition ne s’applique pas aux titulaires d’un diplôme selon l’art. 1, al. 2.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 sept. 2005, en vigueur depuis le 5 oct. 2005 (RO 2005 4655).

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