Ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée (OOPT) · RS 414.711.5

Art. 3 OOPTÉtendue des cours postgrades de niveau haute école

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour les requérants des domaines d’études visés à l’art. 1, al. 1 et 3, et à l’art. 1a, le cours postgrade de niveau haute école doit comprendre au minimum 10 crédits ECTS.

2Un crédit ECTS équivaut à un volume de travail de 25 à 30 heures.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 18 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 9).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.