1Le requérant reçoit l’autorisation de porter le titre HES correspondant à sa formation, en vertu de l’art. 61 O-LEHE.18
2La personne qui reçoit l’autorisation de porter un titre HES ne peut plus se prévaloir de l’ancien titre mentionné sur le diplôme en vertu de l’art. 1, al. 1, let. a.19
3Le SEFRI tient un registre des personnes auxquelles un titre HES a été décerné en vertu de la présente ordonnance.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4611).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 sept. 2005, en vigueur depuis le 5 oct. 2005 (RO 2005 4655).