Sont considérés comme insuffisants pour conférer le caractère originaire:
- a.
- les manipulations destinées à assurer la conservation en l’état des produits pendant leur transport ou leur stockage (aération, étendage, séchage, réfrigération, congélation, mise dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances, élimination de parties avariées et opérations similaires);
- b.
- les opérations simples de dépoussiérage, de criblage, de triage, de classement, d’assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises), de lavage, de peinture, de découpage;
- c.
- les opérations simples d’emballage, notamment:
- 1.
- le changement d’emballage, et la division et réunion de colis,
- 2.
- la simple mise en bouteilles, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur planchettes, le conditionnement sous vide ou sous atmosphère contrôlée;
- d.
- l’apposition sur les produits eux-mêmes ou sur leurs emballages de marques, d’étiquettes ou d’autres signes distinctifs similaires;
- e.
- le simple mélange de produits, même d’espèces différentes, dès lors qu’un ou plusieurs composants du mélange ne remplissent pas les conditions pour être réputés produits originaires;
- f.
- la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet;
- g.
- la combinaison de deux au moins des manipulations visées aux let. a à f;
- h.
- l’abattage des animaux et la réduction en morceaux (découpe, éminçage, hachage) de la viande.