Art. 15 OOrÉléments neutres

Pour déterminer l’origine, il n’y a pas lieu de tenir compte des produits suivants utilisés pour sa fabrication:

a.

l’énergie et les combustibles;

b.

les installations et les équipements;

c.

les machines et les outils;

d.

les produits qui n’entrent pas ou ne devraient pas entrer dans la composition finale du produit.