Art. 14 OOrUnité à prendre en considération pour la détermination de l’origine

¹Un produit composé de plusieurs parties est considéré comme une unité s’il est classé dans une seule position du Système harmonisé.

²Tout groupe ou assemblage de divers produits classés dans une même position du Système harmonisé constitue, dans son ensemble, l’unité à prendre en considération.

³Lorsqu’un envoi se compose de produits identiques, classés dans une même position du Système harmonisé, il faut, pour déterminer l’origine, considérer chaque produit individuellement.