1L’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG) fait les préparatifs nécessaires en matière d’achat, de stockage, de transport, de distribution et de consommation de gaz naturel et d’agents énergétiques gazeux issus de sources renouvelables pour affronter une pénurie grave.
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3Dans l’accomplissement de ses tâches, elle veille à la sauvegarde des intérêts des consommateurs de gaz naturel et d’agents énergétiques gazeux issus de sources renouvelables.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 10 mai 2023, avec effet au 1er juin 2023 (RO 2023 233).