Ordonnance sur l’organisation du secteur gazier pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSG) · RS 531.81

Art. 1a OOSGSystème de monitoring: gestion

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Le domaine Énergie gère un système de monitoring visant à suivre la situation en matière d’approvisionnement dans le secteur gazier.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 10 mai 2023, en vigueur depuis le 1er juin 2023 (RO 2023 233).