Ordonnance sur l’organisation du secteur gazier pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSG) · RS 531.81

Art. 3 OOSGTâches du domaine Énergie

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le domaine Énergie fixe le type et l’étendue des préparatifs de l’ASIG.

2Il surveille les travaux de l’ASIG et de son organisation d’intervention en cas de crise et leur donne des instructions.