Ordonnance sur l’organisation du secteur gazier pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSG) · RS 531.81

Art. 7 OOSGEntrée en vigueur et durée de validité

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 9 mai 2022.

2Elle a effet jusqu’au 31 mai 2023.

3La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.7

4La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 31 décembre 2030.8

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 10 mai 2023, en vigueur depuis le 1er juin 2023 (RO 2023 233).
  2. Introduit par le ch. I de l’O du 19 sept. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 585).

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