Ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence (OPBC) · RS 520.31

Art. 1 OPBCCatégories de biens culturels et critères

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les biens culturels sont classés dans les catégories suivantes:

a.
biens culturels d’importance nationale (objets A);
b.
biens culturels d’importance régionale (objets B);
c.
biens culturels d’importance locale (objets C).

2Lors du classement, les critères suivants sont pris en compte:

a.
importance du point de vue architectural et artistique;
b.
importance du point de vue scientifique;
c.
importance du point de vue du concept et des matériaux;
d.
importance du point de vue historique;
e.
importance du point de vue technique;
f.
pour les édifices, en plus des critères visés aux let. a à e: importance dans le contexte local et paysager et qualité de l’ouvrage dans son environnement immédiat;
g.
pour les collections, en plus des critères visés aux let. a à e:
1.
valeur de la collection dans son contexte,
2.
rayonnement culturel et notoriété,
3.
état des objets et type d’entreposage.

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