Ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence (OPBC) · RS 520.31

Art. 4 OPBCInstruction et personnel

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’instruction des cadres de la protection civile responsables de la protection des biens culturels et des spécialistes des biens culturels au sein de la protection civile porte en particulier sur les thèmes suivants:

a.
l’établissement d’inventaires;
b.
l’élaboration de documentations sommaires;
c.
la planification d’enlèvement;
d.
la planification d’intervention en collaboration avec les sapeurs-pompiers;
e.
l’intervention en cas de catastrophe.

2L’instruction du personnel des institutions culturelles porte en particulier sur les thèmes suivants:

a.
la planification de mesures de protection;
b.
le soutien et le conseil des organisations partenaires de la protection de la population en cas de catastrophe.

3L’OFPP fournit aux cantons les documents d’instruction nécessaires.