Ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence (OPBC) · RS 520.31

Art. 9 OPBCAbrogation et modification d’autres actes

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées en annexe.