1Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) définit les exigences en matière de documentations de sécurité et les modalités de l’élaboration, de la manipulation, du traitement et de l’entreposage des reproductions photographiques de sécurité.
2L’OFPP gère un fonds d’archives centralisé destiné aux reproductions photographiques de sécurité.
3Il acquiert une reproduction photographique de sécurité de chaque film fourni par les cantons, sous la forme d’une copie positive, et la conserve.