Ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence (OPBC) · RS 520.31

Art. 6 OPBC

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 11 nov. 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 4751).