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Ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence (OPBC) · RS 520.31
1L’OFPP fixe les exigences techniques applicables à la fabrication et à l’apposition du signe distinctif.
2Il peut remettre les signes distinctifs aux cantons déjà en temps de paix.
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