Art. 2 OPBCInventaire PBC, objets C et géoportail de la Confédération

¹L’inventaire des objets A et B (Inventaire PBC) est élaboré par l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) en collaboration avec les cantons et la Commission fédérale de la protection des biens culturels. Il est mis à jour régulièrement.

²Les cantons règlent la désignation des objets C.

³L’OFPP fournit les données concernant les objets A à l’Office fédéral de topographie. Celui-ci les reproduit dans le géoportail de la Confédération.