Ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence (OPBC) · RS 520.31

Art. 2 OPBCInventaire PBC, objets C et géoportail de la Confédération

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’inventaire des objets A et B (Inventaire PBC) est élaboré par l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) en collaboration avec les cantons et la Commission fédérale de la protection des biens culturels. Il est mis à jour régulièrement.

2Les cantons règlent la désignation des objets C.

3L’OFPP fournit les données concernant les objets A à l’Office fédéral de topographie. Celui-ci les reproduit dans le géoportail de la Confédération.