Ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence (OPBC) · RS 520.31

Art. 3 OPBCInformation

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFPP et les cantons veillent à ce que les autorités, les services spécialisés, les organisations spécialisées et la population soient informés du sens et de la finalité des mesures de protection des biens culturels.