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Ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence (OPBC) · RS 520.31
L’OFPP et les cantons veillent à ce que les autorités, les services spécialisés, les organisations spécialisées et la population soient informés du sens et de la finalité des mesures de protection des biens culturels.
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