Art. 3 Examen
1L’examen permet de contrôler que les candidats disposent des compétences et des connaissances requises à l’annexe 1 pour obtenir un permis.
2L’examen est réglementé à l’annexe 2.
Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture (OPer-A) · RS 814.812.34
Section 2 Examen et formations continues
Art. 3 à 4 · 2 articles
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 4
Cet article n’a pas de contenu dans la version en vigueur. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Entre en vigueur le 1er janv. 2027 (voir art. 13 let. b).