Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3

Art. 38 OPersSalaire du personnel à temps partiel

Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 1 Salaire

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 15 LPers)

¹Le salaire, l’indemnité de résidence et les allocations versés aux employés à temps partiel sont adaptés à leur degré d’occupation. L’art. 51a est réservé.¹²⁰

²Si l’horaire de travail est irrégulier, il peut être convenu avec l’employé d’un salaire journalier, d’un salaire moyen ou d’un salaire horaire.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de l’O du 31 oct. 2007 sur les allocations familiales, en vigueur depuis le 1^er janv. 2009 (RO 2008 145).

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