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Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3
Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 1 Salaire
(art. 15 LPers)
Les unités administratives qui ont la compétence de fixer l’évolution du salaire et les primes de prestations s’assurent que leur budget du personnel est respecté.
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