Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3

Art. 43 OPersIndemnité de résidence

Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 2 Suppléments sur le salaire

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 15 LPers)

1Au salaire s’ajoute une indemnité de résidence échelonnée en fonction du coût de la vie, des impôts, de l’importance et de la situation de la localité où l’emploi est exercé.

2L’indemnité de résidence ne doit pas dépasser 6000 francs.

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