Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3

Art. 45 OPersIndemnités

Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 2 Suppléments sur le salaire

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 15 LPers)

¹Des indemnités peuvent être allouées pour:

a.: le travail effectué le dimanche et le travail de nuit;
b.: le service de permanence;
c.¹³⁸: les engagements effectués dans le cadre de plans de service fixes.

²Le DFF définit le mode de calcul et le montant de l’indemnité.

Historique et notes (1)

Introduite par le ch. I de l’O du 27 nov. 2009 (RO 2009 6417). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1^er août 2015 (RO 2015 2243).