Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3

Art. 49a OPersPrime spontanée

Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 2 Suppléments sur le salaire

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 15 LPers)

Pour récompenser immédiatement des prestations et des engagements particuliers, une prime spontanée peut être allouée en nature jusqu’à une contre-valeur de 500 francs par année.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 15 oct. 2014 (RO 2014 3403). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 sept. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 569).