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Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3
Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 2 Suppléments sur le salaire
(art. 15 LPers)
Pour récompenser immédiatement des prestations et des engagements particuliers, une prime spontanée peut être allouée en nature jusqu’à une contre-valeur de 500 francs par année.
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