Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3

Art. 44 OPersCompensation du renchérissement

Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 2 Suppléments sur le salaire

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

(art. 16 LPers)

1Le Conseil fédéral décide de l’ampleur de la compensation du renchérissement après avoir négocié avec les associations du personnel.

2La compensation du renchérissement est versée sur:

a.
le salaire;
b.
l’indemnité de résidence;
c.
les indemnités versées pour le travail effectué le dimanche et le travail de nuit;
d.
l’indemnité versée pour le service de permanence;
e.
la prime de fonction;
ebis.129
l’allocation versée pour chaque engagement effectué dans le cadre de plans de service fixes;
f.
l’allocation spéciale;
g.
l’allocation liée au marché de l’emploi;
h.130
les allocations complétant l’allocation familiale;
i.131
…

3Les montants maximaux fixés pour le salaire (art. 36) et pour l’indemnité de résidence (art. 43) sont majorés en fonction du renchérissement,

4…132

Historique et notes (4)
  1. Introduite par le ch. I de l’O du 19 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 616).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5395).
  3. Introduite par l’annexe ch. 2 de l’O du 31 oct. 2007 sur les allocations familiales (RO 2008 145). Abrogée par le ch. I de l’O du 13 nov. 2019, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 3803).
  4. Abrogé par le ch. I 1 de l’O du 5 nov. 2008 sur l’optimisation du système salarial du personnel, avec effet au 1er fév. 2009 (RO 2008 5643).