Art. 32 OPersTFIndemnité de fonction

(art. 15 LPers)

¹Une indemnité de fonction peut être versée pour des tâches qui comportent des exigences particulières mais ne justifient pas une réévaluation durable.

²L’indemnité de fonction correspond au plus à la différence entre le maximum prévu par le contrat de travail et le maximum de la classe de la fonction supérieure.

³Les bases de calcul du Département fédéral des finances sont appliquées par analogie.