Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020 (RO 2020 5985). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 841).
Ordonnance du DFI sur les mesures d'encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPICin) · RS 443.122
Art. 10a OPICin
Chapitre 2 Mesures d’encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse Section 2 Distribution de films suisses et de coproductions à l’étranger (aide à l’exportation)
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé