1La demande doit faire état des différents critères d’encouragement et comporter des indications y relatives.
2La pondération des critères se fait à l’aide du tableau suivant:
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Critères |
Points |
|
a. Qualité et originalité de la stratégie de promotion et d’exploitation |
30 |
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b.12 Potentiel de distribution dans le pays ciblé à l’étranger |
20 |
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c. Apports propres de l’entreprise de distribution |
20 |
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d. Cohérence du budget de distribution par rapport à la sortie en salle prévue |
20 |
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e. Expérience du distributeur |
10 |
3Les projets obtiennent à chaque fois 5 points additionnels:
- a.
- lorsqu’ils sont exploités en salle dans un pays qui a conclu un accord de coproduction avec la Suisse;
- b.
- lorsque la stratégie de promotion pour la sortie en salle exploite des synergies avec une participation à un festival dans le pays concerné.
4Les projets atteignant au minimum 75 points peuvent bénéficier d’un soutien.13
5Si les crédits disponibles à l’échéance de dépôt des demandes ne suffisent pas pour soutenir tous les projets pouvant bénéficier d’un soutien, le soutien va aux projets comptant le plus grand nombre de points.14
Historique et notes (4)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 841).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 841).
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 841).