Sont imputables les coûts des rubriques budgétaires suivantes, pour autant qu’ils ne soient pas engendrés plus de 3 mois avant ni plus de 12 mois après le dépôt de la demande:
- a.
- la production de matériel promotionnel;
- b.
- l’achat de surfaces publicitaires;
- c.
- le travail de presse dans le pays de destination;
- d.
- d’autres activités de promotion et de médiation;
- e.
- les copies ou les supports numériques ainsi que l’encodage ou le transcodage;
- f.
- le doublage et le sous-titrage.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985).