Art. 11 OPoAPersonnes fouillées

¹Les personnes peuvent être fouillées si:

a.

elles sont fortement soupçonnées d’avoir commis un crime ou un délit;

b.

elles portent des armes ou d’autres objets dangereux sur elles et sont soupçonnées d’en faire un usage illicite;

c.

elles ont été interpellées provisoirement;

d.

elles sont inconscientes ou incapables d’agir et que la fouille est nécessaire pour établir leur identité.

²Les personnes qui sollicitent l’accès à des emplacements de troupe, à des ouvrages militaires ou à des ouvrages gardés par l’armée peuvent être fouillées sans devoir satisfaire à une des conditions prévues à l’al. 1.

³Les personnes de sexe féminin ne peuvent être fouillées que par des femmes; la fouille visant la recherche d’armes fait exception. Durant le service actif, la présente disposition est valable pour autant que du personnel féminin soit disponible.