Art. 17 OPoAPrincipes généraux régissant le recours aux armes

¹Chaque militaire est personnellement responsable de l’usage de son arme.²²

²Pour autant que le but et les circonstances le permettent, le recours à l’arme à feu doit être précédé d’une sommation ou d’un signal sans équivoque. Un coup de semonce ne peut être tiré qu’à condition qu’il résulte des circonstances que la sommation pourrait ne pas être entendue.

³Le tir ajusté est uniquement un moyen d’obtenir l’incapacité d’attaquer ou de fuir.

⁴Il convient de renoncer au recours à l’arme à feu si celui-ci menace de façon disproportionnée des tiers non impliqués.

⁵La personne blessée par le recours à l’arme doit être secourue.

⁶Le militaire qui a fait usage de son arme doit être assisté.²³

⁷Dans tous les cas, le supérieur doit être informé immédiatement du recours à l’arme.

⁸Il faut immédiatement faire appel à la police civile ou à la police militaire pour relever des traces ou rechercher des personnes en fuite. Les armes utilisées doivent être mises en sécurité pour les fins de l’enquête.